Appel à projet Eco-conception, Durabilité et Collecte

Vous avez une idée innovante qui peut faire progresser votre secteur tout en contribuant aux objectifs environnementaux de la filière ? Cet appel à projets est fait pour vous.

Ecomaison souhaite accompagner les initiatives portées par un metteur sur le marché, un collectif de metteurs sur le marché, ou développées au bénéfice d'un collectif d'entreprises adhérentes. L'objectif : faire émerger et accélérer des projets à fort impact, créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière.

Cet appel à projets a vocation à soutenir de nouvelles initiatives collectives et innovantes. Certains dispositifs bénéficient déjà de mécanismes de financement ou d'accompagnement spécifiques et ne sont donc pas éligibles dans ce cadre.

Ne sont pas concernés :

• Les dispositifs d'éco-modulation des contributions, qui relèvent du contrat d'adhésion Ecomaison ;
• Les primes liées à l'incorporation de matières plastiques recyclées, déjà encadrées par la réglementation et les dispositifs d'Ecomaison ;
• Les soutiens associés à la reprise sans frais des produits usagés, prévus dans le cadre du contrat de collecte Ecomaison ;
• Les aides dédiées au réemploi et à la réutilisation, financées via les fonds spécifiques gérés par Ecomaison et destinées notamment aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
• Les mécanismes de réfaction déjà prévus dans les dispositifs de la filière ;
• Les projets portant sur des thématiques faisant déjà l'objet d'un appel d'offres, d'un appel à projets, d'un appel à manifestation d'intérêt ou d'un autre dispositif de participation lancé par Ecomaison dans les six mois précédant ou suivant le dépôt de candidature ;
• Les projets d'écoconception visant uniquement à tester ou mettre en œuvre des innovations déjà identifiées et mises à disposition dans le Catalogue des innovations d'écoconception Ecomaison.

 

Vous avez un doute sur l'éligibilité de votre projet ? Contactez-nous avant de déposer votre candidature.